| 22.10.1990 AERBC fixant les critères de répartition de la dotation complémentaire au Fonds des communes inscrite au budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année 1989 |
- PICQUE Charles - Min.-Président, Min. de l'Aménagement du Territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale,
et al.
- n° inforum
- 7910
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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