*28.11.1990 AM fixant, pour l'exercice 1991, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation (...)

signataire
BUSQUIN Philippe - Min. des Affaires sociales,
n° inforum
8199
essence
...
type de document
Arrêté Ministériel
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