07.12.1995 AGRBC octroyant une subvention à la Société du Logement de la Région bruxelloise

signataire
PICQUE Charles - Min.-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
82487
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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