| 10.05.1990 AR portant exécution de l'art. 107b de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 07.08.1990, en ce qui concerne l'installation d'un appareillage médical lourd et l'exploitation d'un service médico-technique lourd |
- BUSQUIN Philippe - Min. des Affaires sociales,
- n° inforum
- 842
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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