Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

14.02.1986 Loi portant le texte néerlandais et modifiant le texte francais dela Loi 19.12.1864 relative aux fondations en faveur de l'enseignement ou au profit des boursiers

Les textes français et néerlandais de la loi du 19.12.1964 relative aux fondations en faveur de l'enseignement ou au profit des boursiers sont mis en ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner