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*13.04.1995 Arrêté-cadre 95/257 du Collège de la Commission communautaire française rel. à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socio-professionnelle (...) Bruxelles-Capitale (...) 60 millions (...) 1995

*13.04.1995 Arrêté-cadre 95/257 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socio-professionnelle de la Région de Bruxelles-Capitale d'un montant de 60 millions pour ...
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