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14.12.1995 AGW adoptant un programme de création d'emplois locaux d'intérêt social

En vue d'inciter les communes à développer des actions de lutte contre l'exclusion sociale des plus démunis ainsi que de relance de l'emploi, cet arrêté règle la répartition du solde du crédit inscrit à l'art. 43.09 du Programme 02, Titre I de ...
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