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06.02.1996 AR mod. AR 20.09.1991 exécutant Loi 03.01.1933 rel. à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions

Cet arrêté modifie l'AR du 20.09.1991 exécutant la loi du 03.01.1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions.
Un art. 9bis est inséré et concerne la ...

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