19.01.1996 AR portant exécution de l'art. 16 de l'AR 04.04.1995 portant création du Bureau-conseil en organisation et gestion et portant diverses dispositions rel. au Corps des conseillers de la Fonction publique
Cet arrêté porte exécution de l'art. 16 de l'AR du 04.04.1995 portant création du Bureau-conseil en organisation et gestion et portant diverses dispositions relatives au Corps de conseillers de la Fonction publique. Cet art. 16 prévoit que les ...
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