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06.04.1990 AR relatif à la charge de la pension anticipée de certains agents des communes et centres publics d'aide sociale.

Les montants bruts de pension dus à un agent mis à la retraite en application de l'art.278 Loi-programme 22.12.1989 et relatifs à la période expirant le dernier jour du mois durant lequel il atteint l'âge de 60 ans, doivent être remboursés à ...
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