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25.02.1996 AR n° 54 rel. au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'art. 39quater du Code de la TVA

Cet arrêté concerne le régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'art. 39quater du Code de la TVA.
Il détermine les conditions et limites sous lesquelles l'exemption de la taxe ...

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