07.12.1995 AGRBC mod. AERBC 04.07.1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif

signataire
GOSUIN Didier - Min. chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce Extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
95943
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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