26.03.1996 AR mod. certaines dispositions de la réglementation du chômage dans le cadre de l'exécution ultérieure du plan pluriannuel pour l'emploi
Les articles suivants de l'AR du 25.11.1991 sont modifiés : art. 45 - art. 79, par. 2 - art. 79, par. 4bis - art. 79bis, par. 2 - art. 80 - art. 82, par. 1, 5e lid - art. 83, par. 3 - art. 114, par. 5 - art. 125, 1e lid - art. 164
L'art. 50 de ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum. Déjà client inforum ?
Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès.
Cliquez ici pour vous abonner