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30.12.1988 Loi-programme - Dispositions en matière sociale - Sécurité sociale des travailleurs salariés - Disposition en matière de cotisation de modération salariale - art. 12-15

Le chapitre 2 du titre 1 concerne la sécurité sociale. Dans la section 1ère, certaines dispositions légales faisant référence au revenu minimum mensuel moyen garanti sont modifiées. La section 2 traite des cotisations sociales. L'art. 38 de la loi ...
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