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30.12.1988 Loi-programme - Pensions - Cotisation spéciale - art. 152-154

Dans le chapitre 3 du titre 4, l'art. 38 de la loi du 29.06.1981 est complété. Il détermine les taux des cotisations sociales à l'ONSS (l'AR du 28.11.1969 définit dans quels cas et pour quels secteurs cette réglementation est d'application pour le ...
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