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21.03.1996 AGW mod. AERW 02.05.1991 portant exécution des art. 77ter et 77quater du Code du Logement

Cet arrêté modifie l'AERW du 02.05.1991 portant exécution des art. 77ter et 77quater du Code du Logement.
L'art. 3, par. 2 est remplacé par la disposition suivante:
'La prime en capital est liquidée au Fonds du Logement des Familles ...
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