| 15.02.1996 AGW mod., en ce qui concerne l'isolation thermique et la ventilation des bâtiments, le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine |
- COLLIGNON Robert - Min.-President de la Région wallonne, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME et du Tourisme,
GRAFE Jean-Pierre - Min. de la Recherche, du Développement technologique, du Sport et des Relations internationales pour la Région wallonne,
LEBRUN Michel - Min de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports de la Région wallonne,
- n° inforum
- 98061
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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