| 15.02.1996 AM mod., en ce qui concerne l'isolation thermique et la ventilation des bâtiments, le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine |
- GRAFE Jean-Pierre - Min. de la Recherche, du Développement technologique, du Sport et des Relations internationales pour la Région wallonne,
LEBRUN Michel - Min de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports de la Région wallonne,
- n° inforum
- 98339
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Ministériel
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