| 28.03.1996 AGW portant exécution de l'art. 27 du Déc. 22.12.1995 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 |
- COLLIGNON Robert - Min.-President de la Région wallonne, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME et du Tourisme,
TAMINIAUX Willy - Min. de l'Action sociale, du Logement et de la Santé pour la Région wallonne,
- n° inforum
- 98373
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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