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*13.03.1996 AM mod. l'AM du 12.09.1995 (...) modèles de documents (...) art. 10 à 15 et 18 à 20 de l'AGW du 20.07.1995 (..) Déc. du 06.04.1995 (...) normes de qualité des logements collectifs (...) petits logements individuels (..)

*13.03.1996 AM modifiant AM du 12.09.1995 établissant les modèles de documents prévus aux art. 10 à 15 et 18 à 20 de l'AGW du 20.07.1995 portant exécution du décret du 06.04.1995 concernant les ...

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