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29.04.1996 Loi portant des dispositions sociales, Santé publique, Modification de la loi sur les hôpitaux - art. 174-177

Ce chapitre de la loi modifie la loi sur les hôpitaux.
Les articles suivants ont été mofifiés:
  • art. 6. Cet article concerne le champ d'application.
  • la section 8 du titre I, chapitre Ier, est remplacé par le texte qui suit: ...
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