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04.04.1996 AGRBC octroyant une dotation au Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales pour l'année 1996

Cet arrêté concerne l'octroi d'une dotation au Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales pour l'année 1996.
Une dotation de 2200000000 BEF est octroyée au Fonds régional de Refinancement des Trésoreries ...
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