04.04.1996 AGRBC octroyant une dotation au Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales pour l'année 1996
Cet arrêté concerne l'octroi d'une dotation au Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales pour l'année 1996.
Une dotation de 2200000000 BEF est octroyée au Fonds régional de Refinancement des Trésoreries ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum. Déjà client inforum ?
Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès.
Cliquez ici pour vous abonner