![]() | 20.05.1996 AR mod. l'AR du 28.02.1993 fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme |
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner