Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

20.05.1996 AR mod. l'AR du 28.02.1993 fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

Cet arrêté modifie l'AR du 28.02.1993 fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. L'art. 1 est complété comme suit : - un al. 2 est ajouté au par. 4 et concerne l'empêchement ou l'absence du ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner