25.04.1996 AGW mod. l'AECF du 16.12.1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
Cet arrêté modifie l'AECF du 16.12.1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services.
Les modifications concernent:
- - art. 3, al. 2: dispositions ...
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