17.06.1996 AR portant exécution de l'art. 2, al. 2, et de l'art. 6 de la loi du 10.04.1995 rel. à la redistribution du travail dans le secteur public
Cet arrêté porte exécution de l'art. 2, al. 2, et de l'art. 6 de la loi du 10.04.1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. Le champ d'application des titres II (Départ anticipé à mi-temps) et III (Semaine volontaire de ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum. Déjà client inforum ?
Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès.
Cliquez ici pour vous abonner