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17.06.1996 AR portant exécution de l'art. 2, al. 2, et de l'art. 6 de la loi du 10.04.1995 rel. à la redistribution du travail dans le secteur public

Cet arrêté porte exécution de l'art. 2, al. 2, et de l'art. 6 de la loi du 10.04.1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. Le champ d'application des titres II (Départ anticipé à mi-temps) et III (Semaine volontaire de ...
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