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26.07.1996 Loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions - Promotion de l'insertion professionnelle (art. 33)

Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des ministres:
  • modifier les dispositions légales relatives au régime des agences locales pour l'emploi (ALE)
  • adapter les dispositions légales relatives au régime de l'assurance ...
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