11.07.1990 AERW rel. à l'octroi de subventions pour la mise en valeur d'éléments du petit patrimoine populaire wallon bordant les routes, rues et chemins

signataire
LIENARD Albert - Min. chargé de l'Aménagement du Territoire, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures pour la Région wallonne,
n° inforum
10135
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner