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26.07.1996 Loi rel. à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité - Promotion de l'emploi - Travail intérimaire (art. 46 - 47)

A l'art. 1er, par. par. 1er et 5, de la loi du 24.07.1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, les mots 'surcroît extraordinaire de travail' sont remplacés par les mots ...
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