25.10.1990 AECF fixant les conditions d'octroi, le montant et les modalités de paiement des allocations et compléments de rémunération prévus en faveur des personnes handicapées soumises à une formation, réadaptation ou rééducation professionnelle
Cet arrêté précise d'une part les conditions d'octroi du complément de rémunération et d'autre part le mode de calcul de celui-ci.
L'AECF du 25.10.1990 fixant les conditions d'octroi, le montant et les modalités de paiement des allocations et ...
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