| 18.07.1996 AGRBC rendant certaines règles relatives à l'orthographe et à la grammaire officielles de la langue néerlandaise applicables aux services et organismes de la Région de Bruxelles-Capitale |
- GRIJP Rufin - Min. chargé de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale,
- n° inforum
- 103402
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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