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*05.09.1996 AR mod. l'AR du 12.06.1996 mod. l'AR du 16.07.1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'AR 16.07.1992 (...) communication (...) registre des étrangers

*05.09.1996 AR modifiant AR 12.06.1996 modifiant AR 16.07.1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'AR 16.07.1992 relatif à la communication des informations contenues ...
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