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04.10.1996 AR mod. diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Etat

Cet arrêté porte modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Etat.
Ces dispositions réglementaires concernent:
  • - Modification de l'AR du 20.07.1964 relatif au classement hiérarchique des grades que ...
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