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12.09.1996 ACCCF rel. à l'interruption de carrière à mi-temps dans les services du Collège

L'AR du 28.02.1991 (voir doc. n° 13325) relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations, de l'Etat tel que modifié par l'AR du 30.12.1993, de l'AR du 21.12.1994, l'AR du 07.04.1995 et l'AR du 08.04.1996 et ...
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