12.09.1996 ACCCF rel. à l'interruption de carrière à mi-temps dans les services du Collège

signataire
TOMAS Eric - Membre du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Fonction publique,
n° inforum
104782
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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