12.09.1996 ACCCF rel. à l'interruption de carrière à mi-temps dans les organismes d'intérêt public dépendant de la Commission communautaire française
L'AR du 28.02.1991 relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat (voir doc. n° 13325) tel que modifié par les AR du 30.12.1993, 21.12.1994, 07.04.1995 et 08.02.1996 et par toute autre ...
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