12.09.1996 ACCCF rel. à l'interruption de carrière à temps plein dans les organismes d'intérêt public dépendant de la Commission communautaire française
L'AR du 28.02.1991 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères (voir doc. n° 13378) tel que modifié par l'AR du 14.10.1994, 07.04.1995, 28.02.1996 et par toute autre disposition ...
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