12.09.1996 ACCCF rel. à l'interruption de carrière à temps plein dans les organismes d'intérêt public dépendant de la Commission communautaire française

signataire
PICQUE Charles - Président du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Promotion sociale, de l'Aide aux personnes et de la Reconversion et du Recyclage professionnels,
n° inforum
104787
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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