Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

12.09.1996 ACCCF rel. à l'interruption de carrière à temps plein dans les organismes d'intérêt public dépendant de la Commission communautaire française

L'AR du 28.02.1991 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères (voir doc. n° 13378) tel que modifié par l'AR du 14.10.1994, 07.04.1995, 28.02.1996 et par toute autre disposition ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner