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18.10.1990 AERBC mod. AR 29.12.1988 rel. à l'octroi de subsides pour le ravalement des murs extérieurs des maisons communales de la Région bruxelloise

Le montant définitif du subside est arrêté sur base des factures en bonne et due forme se rapportant aux travaux de ravalement des murs extérieurs des maisons communales, qui auront été réalisées avant le 31.12.1992 (auparavant le ...
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