| 11.09.1996 AGCF réglant le fonctionnement de la Commission d'agrément et d'avis instituée par le Déc. 27.10.1994 rel. aux centres d'accueil pour adultes |
- ONKELINX Laurette - Min.-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion et de la Santé,
- n° inforum
- 105904
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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