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11.09.1996 AGCF réglant le fonctionnement de la Commission d'agrément et d'avis instituée par le Déc. 27.10.1994 rel. aux centres d'accueil pour adultes

Cet arrêté règle le fonctionnement de la Commission d'agrément et d'avis instituée par le Décret du 27.10.1994 relatif aux centres d'accueil pour adultes. La Commission a son siège à Bruxelles.
Elle est convoquée par le président chaque ...
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