07.11.1996 AGW mod. l'AM du 23.06.1986 dét. les zones où la loi du 15.07.1983 portant création du Service national de Transport scolaire entre en vigueur
L'arrêté dont question modifie l'art. 2 de l'AM du 23.06.1986 déterminant les zones où la loi du 15.07.1983 portant création du Service de Transport scolaire entre en vigueur.
La commune de Grez-Doiceau figure désormais sur la liste des zones ...
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