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*28.11.1996 AM mod. l'AM du 01.02.1996, pris en exécution de l'AGW du 01.02.1996 mod. l'AECF du 27.07.1992 fixant les modalités d'octroi de l'accord de principe (...) Déc. 10.05.1984 (...) maisons de repos (...) AM 01.02.1996 (...)

*28.11.1996 AM modifiant AM du 01.02.1996 pris en exécution de l'AGW du 01.02.1996 modifiant l'AECF du 27.07.1992 fixant les modalités d'octroi de l'accord de principe visé à l'art. 2bis du décret du 10.05.1984 relatif aux maisons de repos pour ...
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