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08.11.1990 AERW mod. art. 1, par. 1,3° de l'AERW 03.12.1987 concernant l'octroi d'allocations de solidarité en faveur de locataires de logements gérés par les sociétés immobilières de service publics, mod. AERW 08.09.1988

ndlr: la loi minimex du 07.08.1974 est abrogée (pour la date, voir doc. nr. 176608) et remplacée par la loi concernant le droit à l'intégration sociale qui contient des dispositions analogues. Les locataires à revenu modeste ...
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