19.12.1996 AGRBC prorogeant les effets du premier plan régional de développement, en application de l'art. 203, par. 2, de l'ordonnance du 29.08.1991 organique de la planification et de l'urbanisme
Les dispositions qui n'ont pas force obligatoire et valeur règlementaire du plan régional de développement arrêté par l'AGRBC 03.03.1995, à savoir les documents à valeur indicative, intitulés 'Lignes forces' et 'Mise en oeuvre' poursuivront tous ...
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