19.12.1996 AGRBC prorogeant les effets du premier plan régional de développement, en application de l'art. 203, par. 2, de l'ordonnance du 29.08.1991 organique de la planification et de l'urbanisme

signataire
HASQUIN Hervé - Min. chargé de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du Transport de la Région de Bruxelles-Capitale,
PICQUE Charles - Min.-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
107962
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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