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15.05.1990 AR mod. art. 105 et 120bis du Règlement général pour la protection du travail

En cas de changement de service médical du travail, ou bien du passage d'un service interentreprises à un autre service interentreprises, ou bien du passage d'un service interentreprises à un service d'entreprise ou vice-versa, l'employeur est obligé ...
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