*23.11.1990 AECF mod. AECF 14.09.1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (...)

signataire
YLIEFF Yvan - Min. de l'Education et de la Recherche scientifique de la Communauté française,
n° inforum
11452
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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