*23.11.1990 AECF mod. AECF 14.09.1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (...)
Ce document est l'objet de trois arrêtés avec le même titre, mais pour différents sections de l'enseignement secondaire: -p. 2960: première section: enseignement secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel -p. 2961: ...
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