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15.02.1991 AR, chargeant, en vue du prochain recensement de la population et des logements, certaines administrations communales et le Registre national des personnes physiques de fournir à l'Institut national de Statistique certaines informations

En vue du prochain recensement de la population, les administrations communales sont tenues de communiquer à l' I.N.S., à l'intervention du Registre national, les informations relatives à la langue dont les particuliers ont fait usage ou demandé ...
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