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AR déterminant le plan de répartition définitif / provisoire des subsides de l'exercice (...) de la Loterie nationale

En application des art. 22 et 23 de la loi du 19.04.2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, le plan de répartition provisoire des subsides de l’exercice 2023 de la Loterie ...

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