18.04.1983 AR mod. AR 15.12.1977 rel. au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale

signataire
AERTS Firmin - Sec. Etat à la Santé publique et à l'Environnement,
DEHAENE Jean-Luc - Min. des Affaires sociales,
n° inforum
12373
essence
...
type de document
Arrêté Royal
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