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23.06.1977 AM déterminant le modèle du procès-verbal de vérification de la caisse du receveur du Centre public d'aide sociale

Le procès-verbal de vérification de la caisse du receveur à adresser au collège des bourgmestre et échevins à la fin de chaque trimestre, en exécution de l'art. 93 de la loi du 08.07.1976 organique des CPAS est dresssé suivant le modèle annexé ...
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