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21.12.1990 AR fixant pour les hôpitaux les mesures d'exécution de l'art. 14quater de l'AR n° 230 du 21.12.1983, rel. au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes

Pour les établissements qui entrent dans le champ d'application de la loi sur les hôpitaux, qui exercent leur activité sans but lucratif et qui répondent aux conditions de l'art. 14 quater de l'AR nr. 230, le pourcentage de l'indemnité pris en ...
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