10.02.1990 AECF mod. la réglementation relative aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement secondaire pour la fonction de surveillant-éducateur

signataire
GRAFE Jean-Pierre - Min. de l'Enseignement, de la Formation, des Sports, du Tourisme et des Relations internationales de la Communauté française,
n° inforum
1283
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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