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*21.02.1991 AR mod. l'arrêté du Regent 20.09.1947 portant le règlement général relatif aux services réguliers (...), l'AR 15.03.1968 (...) conditions techniques (...) véhicules (...) et l'AR 15.09.1976 (...) police des transports de personnes

*AR mod. l'arrêté du Régent 20.09.1947 portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels, l'AR 15.03.1968 portant règlement ...
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